Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par Atelier Vitrine à des professionnels (artisans, commerçants, entreprises). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
1. Le prestataire
Antoine Laurans, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Atelier Vitrine.
Adresse : 1 rue du menage, Pujaut 30131 Gard.
SIRET : 98045044900023.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : laurans.contact@gmail.com.
Téléphone : 07 84 35 95 97.
2. Les prestations
Atelier Vitrine conçoit, met en ligne et maintient un site internet vitrine pour le client, et l'accompagne dans la tenue de sa fiche d'établissement Google. Deux formules sont proposées :
- Formule Vitrine : 49 € par mois, ou 490 € par an. Aucun frais de création. Comprend le site, le nom de domaine, l'hébergement, l'optimisation de la fiche Google, un point mensuel et une demande de modification par mois. Durée d'engagement de 12 mois.
- Formule Achat : 590 € pour la création du site, puis 15 € par mois pour le nom de domaine et l'hébergement. Comprend l'optimisation de la fiche Google et une demande de modification par trimestre. Sans engagement de durée.
Options possibles, sur demande : Pack Avis Google (90 €), page supplémentaire (60 €), aide à la prise en main de la facture électronique (150 €). Atelier Vitrine ne donne aucun conseil comptable, fiscal ou juridique.
Atelier Vitrine s'engage à réaliser les prestations avec soin. Aucun positionnement particulier dans les résultats de Google n'est garanti.
3. Commande
La commande est formée par l'acceptation écrite d'un devis ou d'un contrat (signature, e-mail ou paiement du premier montant). Le site est mis en ligne après validation des contenus par le client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement se fait par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, par prélèvement mensuel ou annuel selon la formule choisie, ou par virement. Une facture est émise à chaque paiement. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois sont exigibles, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l'article L441-10 du Code de commerce. Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le site peut être suspendu.
5. Garantie « 30 jours pour changer d'avis »
Si le client n'est pas satisfait, il peut mettre fin au contrat dans les 30 jours qui suivent la mise en ligne de son site, par simple message (e-mail ou SMS). Les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées, et le site est retiré.
6. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un professionnel employant cinq salariés au plus, et que la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d'envoyer un message clair à laurans.contact@gmail.com. La garantie de 30 jours de l'article 5 s'ajoute à ce droit.
7. Durée et résiliation
La Formule Vitrine est conclue pour 12 mois à compter de la mise en ligne. À son terme, elle se poursuit de mois en mois et peut être résiliée à tout moment, avec un préavis d'un mois, par simple message. La Formule Achat peut être résiliée à tout moment pour l'hébergement, avec un préavis d'un mois.
8. Propriété
Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Les textes, photos et informations fournis par le client restent sa propriété. À la fin du contrat, Atelier Vitrine remet au client son nom de domaine et les contenus de son site, sur simple demande. La mise en page et le code du site restent la propriété de Atelier Vitrine, sauf pour la Formule Achat, où le client reçoit une copie complète de son site.
9. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes et garantit disposer des droits sur les textes et photos qu'il transmet. Il est responsable des informations publiées à sa demande.
10. Responsabilité
Atelier Vitrine est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption due à l'hébergeur, à un fournisseur tiers ou à un cas de force majeure. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du prestataire.